Conditions Générales de Vente.

Préambule

LA SOCIÉTÉ Nua Bikini est la société éditrice et exploitante du site www.nuabikini.com. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse URL https://www.nuabikini.com. Elles sont conclues entre : La Société Nua Bikini, micro entreprise ayant pour activités la couture design de mode création de vêtements sous vêtements et accessoires, ennoblissement textile, achat vente d’accessoires de mode, import export, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 819688755, dont le siège social est 6 avenue Buenos Ayres, 06000 Nice, Côte D’Azur, France, représentée par Mme Mariana Kocsis Aun en sa qualité de gérante (ci-après nuabikini.com), d’une part
Et
Le CLIENT particulier, non professionnel d'autre part

Le CLIENT et nuabikini.com seront appelés collectivement les PARTIES.

Important

TOUTE COMMANDE EFFECTUEE SUR LE SITE WWW.NUABIKINI.COM IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE CLIENT, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. C’EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE, la signification suivante : PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet https://www.nuabikini.com tel que, à titre d’exemple, le maillot de bain. SITE DE E-COMMERCE: désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.nuabikini.com Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS. CLIENT : désigne le cocontractant de nuabikini.com qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES. LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT. TERRITOIRE : Désigne France métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM et collectivité territoriale tel que la Polynesie Française, l’Europe et le monde, (Tous les pays).

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.

ARTICLE 3. MODIFICATIONS DES CGV

nuabikini.com pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site https://www.nuabikini.com. Les modifications entreront en vigueur 7 jours après leur mise en ligne sur le site. Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

ARTICLE 4. NATURE DES CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de nuabikini.com. Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 5. PRODUITS PROPOSES

Présentation des PRODUITS en ligne Tous les PRODUITS sont décrits par nuabikini.com aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs. En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter nuabikini.com via le formulaire de contact mis à disposition sur le site ou par notre formulaire de contact.

Limite des stocks Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par nuabikini.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6. PRIX

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse https://www.nuabikini.com sont payables à la commande. Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens de paiements disponibles sur le site. Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de nuabikini.com. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT tels que : France, DOM/TOM, Europe, Etranger [tous les pays] Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition. Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.

ARTICLE 7. COMMANDE

Le CLIENT pourra passer commande : sur le site Internet https://www.nuabikini.com; Le processus de commande est le suivant : le client choisit son article; le client règle sa commande; les produits sont expédiés à l'adresse de livraison communiquée par le CLIENT lors de la commande. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. nuabikini.com se réserve la propriété du/des PRODUITS (s) jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par nuabikini.com. nuabikini.com ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON

Les PRODUITS disponibles sur le SITE DE E-COMMERCE peuvent être livrés en France métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM, collectivité territoriale tel que la Polynesie Française, l’Europe et le monde (Tous les pays) sous certaines conditions financières visées supra. Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du CLIENT. Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux...) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (7 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 9 des présentes CGV. Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraine une prorogation du délai de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le SITE DE E-COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT. Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

ARTICLE 9. CONFORMITE & GARANTIE LEGALES

Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à nuabikini.com, et ce notamment via le SITE DE E-COMMERCE à l’adresse ci-dessous indiquée : https://www.nuabikini.com avec les informations suivantes : numéro de commande ; nom, prénom et adresse ; référence du ou des articles à retourner ; motif(s) du retour pour non-conformité. Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du PRODUIT. Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut soit obtenir la réparation du PRODUIT dans les 14 jours, soit son remplacement. Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut relevé, nuabikini.com se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte. De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, nuabikini.com s’engage à restituer le prix dans les 14 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le client à l’adresse suivante : Nua Bikini, 6 avenue Buenos Ayres, 06000 Nice, France. nuabikini.com n’est pas tenu responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui même constater et dont il aurait pu se convaincre. Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante : Nua Bikini, 6 avenue Buenos Ayres, 06000 Nice, France. En outre, le CLIENT dispose d’un service après-vente qu’il peut contacter via notre formulaire de contact.

ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTATION

10.1. Droit de rétractation légal: Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

10.2. Le délai de rétractation est respecté si vous expédiez la marchandise dans le délai précité ou nous informe de l’exercice du droit de rétractation dans le même délai. La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par courrier postal à Nua Bikini, 6 avenue Buenos Ayres, 06000 Nice, France. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation par voie numérique, nous vous prions d’adresser une demande via notre formulaire de contact.

10.3. Pour tout retour de marchandise, nous vous suggérons d’utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet.

10.4. Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. Pour des raisons d’hygiène, les maillots de bain devront nous être retournés non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.

10.5. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d'achat).

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation le SITE DE E-COMMERCE, nuabikini.com est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible sur le site nuabikini.com dont vous reconnaissez avoir pris connaissance. Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande via notre formulaire de contact ou par courrier papier à l’adresse Nua Bikini, 6 avenue Buenos Ayres, 06000 Nice, France en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

ARTICLE 12. RESPONSABILITE

La responsabilité de nuabikini.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de la commande. nuabikini.com ne pourra être tenu pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

ARTICLE 14. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 75 euros TTC sera archivé par le SITE DE E-COMMERCE pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande via notre formulaire de contact.

ARTICLE 15. LANGUES POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT

Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : Français.